CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
1. Informations générales
Les présentes conditions d'utilisation sont conclues entre le site Ciné-Média et l'utisateur enregistré lors d'une création d'un compte membre.
Le site Ciné-Média est une création de 1Pixel Entreprise
N° SIRET : 51233422800016
Responsable de la rédaction : Mr DEBEZ Grégory
Directeur de la publication : Mr DEBEZ Grégory
Le site Ciné-Média est hébergé chez Hosteur
Route du lac lussy 201, case postale 412
1618 Châtel Saint Denis
Suisse
Le site Ciné-Média propose un certain nombre de services accessible à l'adresse http://www.cine-media.fr sur les différentes pages du site. Ciné-Média se réserve le droit d'ajouter, de modifier ou de supprimer tout ou une partie des services proposés par Ciné-Média.
Ciné-Média se réserve le droit de mettre à jour également tout ou une partie des services proposés par Ciné-Média.
Ses présentes conditions générales ont pour but de contrôler la mise à disposition et/ou l'accès à l'espace membre par rapport à ses services et son utilisation.
L'accès et l'utilisation de l'espace membre et des autres services de Ciné-Média impliquent une acceptation totale des présentes conditions générales de la part de l'utilisateur. De ce fait, l'utilisateur doit avoir pris connaissance et comprendre l'intégralité des conditions générales d'utilisation et s'engage pleinement à les respecter.
Si les conditions ne seraient pas respectées ou tout autre abus concernant nos services, des mesures et sanctions seront alors effectuées auprès de l'utilisateur.
Les conditions générales d'utilisation constituent l'intégralité du contrat entre Ciné-Média et l'utilisateur.
2. Nos services
Les personnes qui auront ouvert un compte membre en remplissant toutes les informations obligatoires et acceptant pleinement les conditions générales en cochant la case appropriée pourront avoir accès et utiliser les services soumis à un accès.
L'espace membre est constitué de deux types de compte :
- compte classique : gratuit
- compte VIP : payant
Le compte classique permet de profiter de plusieurs services tels que :
- ajouter, modifier ou supprimer des commentaires
- ajouter, modifier ou supprimer des critiques
- gérer la participation aux jeux concours
- profiter du préremplissage du formulaire des jeux concours
- configuration du profil
- ajout, modification et suppression de vos films et séries préféres
- ...
Le compte VIP permet de profiter non seulement des services du compte classique mais aussi de services exclusifs comme :
- gestion améliorée des jeux concours
- suppression du captcha publicitaire lors de la validation du formulaire du concours
- gagner des points et les échanger auprès de la boutique cadeaux
- participater aux jeux concours exclusifs réservés uniquement aux membres VIP
- profiter de bons plans auprès de nos nombreux partenaires
- ...
L'inscription à l'espace membre se fait uniquement sur le site Ciné-Média en complétant correctement et sincèrement toutes les informations nécessaires.
Les autres services proposés par Ciné-Média sont en libre accès.
Ciné-Média se réserve le droit de créer de nouveaux services réservés à l'espace membre (pour les comptes classique ou VIP) et/ou décider qu'un service en accès libre ou disponible pour un compte classique soit soumis à un accès limité ou payant pour un compte VIP.
3. Accès à l'espace membre
Pour accéder à l'espace membre de Ciné-Média, l'utilisateur est amené à saisir certaines informations personnelles qui permettront par la suite de l'identifier et de simplifier l'accès et l'utilisation aux services du site.
Ainsi, il est amené à remplir les informations suivantes : nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays, adresse mail et date de naissance.
Lorsque l'utilisateur est invité à saisir ses informations, il s'engage à remplir le formulaire correctement et notamment à ne saisir que des renseignements exacts, à jour et complets.
Dès qu'un changement de situation survient, l'utilisateur s'engage à mettre à jour les informations le concernant en effectuant ces modifications sur le site dans son espace membre dans la section Profil.
Si Ciné-Média a connaissance qu'une partie ou l'intégralité des informations communiquées lors de l'inscription sont erronées ou incomplètes, Ciné-Média se réserve le droit de suspendre et/ou clôturer le compte de l'utilisateur et/ou de bloquer tout nouvel accès et/ou l'utilisation des services, sans préjudice de tout autre recours ou action.
L'inscription entraîne l'acceptation expresse et sans réserve par l'utilisateur des présentes conditions générales matérialisée en cochant obligatoirement la case d'acceptation des conditions générales 'J'accepte les conditions générales'.
En cliquant sur le bouton 'J'accepte les conditions générales', l'utilisateur reconnaît qu'il a la capacité juridique pour conclure une telle convention ou qu'il dispose de l'autorisation de la personne habilitée.
4. Pseudo et mot de passe
Lors de son inscription à l'espace membre, l'utilisateur est amené à rentrer son adresse mail servant à l'identifier et à permettre une connexion plus rapide lors de l'utilisation des services ainsi qu'à choisir un mot de passe d'au moins six caractères alphanumériques. Lors de son inscription, l'utilisateur doit également choisir un pseudonyme (ou le 'pseudo'). Le pseudo est différent de l'identifiant de connexion (qui est l'adresse mail de l'utilisateur). Le pseudo est visible des autres utilisateurs. Le pseudo identifie l'utilisateur en tant que personne.
L'utilisateur s'engage à choisir un pseudo qui soit disponible et licite. Il s'interdit notamment de choisir un pseudo pouvant porter atteinte à un quelconque droit de propriété intellectuelle, nom commercial ou droit de la personnalité de tiers.
Le pseudo choisi par l'utilisateur ne doit en outre pas :
- faire référence à une orientation politique, à une ethnie, une communauté, une religion
- être vulgaire ou insultant
- avoir de connotation sexuelle voire pornographique
- faire référence à un produit stupéfiant ou toute autre substance interdite par la législation française
- faire référence à des boissons alcoolisées, au tabac ou aux produits du tabac
- être orthographié ou épelé alternativement dans le but de contourner les règles imposées ci-dessus
Ciné-Média se réserve le droit de supprimer et/ou de demander à récupérer les identifiants de connexion (adresse mail et mot de passe), à tout moment et quelle qu'en soit la raison, et notamment, sans toutefois s'y limiter, en raison de prétentions de tiers indiquant qu'un identifiant constitue une violation de leurs droits.
L'utilisateur accepte que sur le site son nom ou pseudo soient accessibles publiquement, et les conséquences attachées, notamment le fait que certains moteurs de recherche puissent les indexer, sans que la responsabilité de Ciné-Média puisse être engagée.
Le mot de passe est personnel et strictement confidentiel. L'utilisateur en est seul responsable. Il s'engage à ne pas le divulguer à des tiers et à prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que des tiers puissent y avoir accès.
Pour garantir la sécurité de son compte, l'utilisateur s'engage à :
- ne pas divulguer à des tiers ni son adresse mail de connexion, ni son mot de passe
- prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que des tiers puissent y avoir accès
- prendre toutes les mesures afin d'éviter qu'un tiers puisse accéder au compte que l'utilisateur a activé, même à son insu
- ne pas donner accès à son compte à un tiers
- utiliser une boîte mail personnelle et ne pas partager cette adresse
- ce que Ciné-Média puisse facilement entrer en contact avec l'utilisateur, pour quelque raison que ce soit, via son adresse mail
Le prêt, le partage, l'échange, le don, l'achat, le transfert et la vente de comptes sont interdits. Tout prêt, partage, échange, achat, transfert ou vente de compte ne sera pas opposable à Ciné-Média et pourra donner lieu à des sanctions.
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son compte. Toute connexion ou transmission d'ordres ou de données effectuée au moyen de son mot de passe sera réputée avoir été effectuée par lui-même et sous sa responsabilité exclusive.
En cas d'utilisation frauduleuse de son compte et/ou mot de passe, ou en cas de perte ou de vol de son mot de passe, l'utilisateur s'engage à en informer immédiatement Ciné-Média ou à modifier son mot de passe.
Dans le cas où l'utilisateur suspecte raisonnablement une faille dans la sécurité, y compris la perte, le vol ou l'utilisation non autorisée de son adresse mail et mot de passe ou tout autre problème lié à la sécurité de son compte, il doit avertir immédiatement Ciné-Média. Ciné-Média pourra alors réinitialiser son mot de passe.
Ciné-Média pourra également bloquer l'accès au compte en question.
En cas d'oubli du mot de passe, l'utilisateur a la possibilité de réinitaliser son mot de passe en cliquant sur le lien 'Mot de passe oublié' sur la page de connexion. Dans ce cas, l'utilisateur doit renseigner son adresse mail (celle enregistrée lors de son inscription à l'espace membre) et recevra à l'adresse électronique un courriel lui proposant un lien pour créer un nouveau mot de passe.
5. Protection des données
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Ciné-Média informe l'utilisateur qu'elle respecte la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données qu'il peut être amené à lui communiquer par le biais du site ou des services.
Toute donnée à caractère personnel identifiant indirectement ou directement l'utilisateur, notamment : nom, prénom, coordonnées postales, électroniques, téléphoniques, ou indirectement, est considérée selon la législation applicable comme une donnée confidentielle et traitée comme telle.
Il est toutefois entendu que si l'utilisateur choisit comme pseudonyme ses nom et prénom, il ne pourra opposer le caractère confidentiel de ces données à Ciné-Média.
L'ouverture d'un compte utilisateur dans l'espace membre de Ciné-Média est soumise à la réalisation d'un traitement de données à caractère personnel dont le responsable est Ciné-Média, ce que l'utilisateur accepte.
Pour des besoins statistiques, Ciné-Média peut être amenée à recueillir des informations de navigation via l'utilisation de cookies. L'acceptation de ces cookies est obligatoire pour toute souscription, gratuite ou payante.
L'utilisateur peut à tout moment supprimer l'enregistrement des cookies, ou les cookies déjà enregistrés sur son ordinateur, en paramétrant les options de protection de la vie privée de son navigateur Internet.
L'utilisateur peut, s'il le souhaite, recevoir ou non la newsletter de Ciné-Média. L'adresse mail de l'utilisateur ainsi que toutes les autres informations saisies lors de son inscription ne seront pas transmises à d'autres sociétés. Elles sont strictement confidentielles.
L'utilisateur dispose, conformément à la Loi Informatique et Liberté, d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression de l'ensemble des données le concernant, qu'il peut alors exercer par email à l'adresse suivante contact@cine-media.fr ou par courrier à l'adresse suivante CINE-MEDIA 12 voie Romaine 11170 Villesèquelande
6. Cookies
Le site Ciné-Média utilise la technologie des cookies permettant en outre au site d'enregistrer des informations concernant la navigation de l'utilisateur sur le site, de concevoir des études d'audience, d'étudier le comportement de l'utilisateur afin de personnaliser au mieux les services proposés et de personnaliser les éléments publicitaires affichés au cours de sa navigation sur le site.
Le membre peut néanmoins refuser les cookies en paramétrant son navigateur.
Ciné-Média peut utiliser l'adresse IP de l'utilisateur en coopération avec le fournisseur d'accès à internet de l'utilisateur sur demande d'une autorité judiciaire ou si le site estime nécessaire de faire respecter à l'utilisateur les présentes conditions générales d'utilisation.
7. Droit à la propriété intellectuelle
L'ensemble du site Ciné-Média relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits sont réservés, aussi l'exploitation quelle qu'elle soit de tout ou partie de ce site sur tout support quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication de Ciné-Média.
8. Disponiblité du site
Ciné-Média fera tout le nécessaire pour rendre son site accessible de manière permanente sauf opérations de maintenances ou de mises à jour programmées par Ciné-Média ou par l'hébergeur ou pour toutes autres raisons et ce sans que Ciné-Média et Facioweb ne puissent être responsables de toutes conséquences liées à ces interruptions.
Ciné-Média ne donne aucune garantie et ce sans que cette liste ne soit limitative, quant à la qualité et compatibilité du site à un usage spécifique et quant à la non violation des présentes conditions générales d'utilisation par l'utilisateur.
9. Publicités et partenariats
Ciné-Média peut proposer des liens hypertextes renvoyant vers des sites partenaires et peut proposer également des éléments publicitaires sous forme de bannières ou boutons publicitaires et ce sur toutes pages du site. Ces liens partenaire ou éléments publicitaires sont proposés sous la seule responsabilité des partenaires et annonceurs publicitaires. En aucun cas Ciné-Média ne peut être tenu responsable des contenus proposés par les partenaires et annonceurs publicitaires.
10. Règles et modération des commentaires et des critiques
Pour tout ce qui concerne les commentaires et critiques publiés sur le site Ciné-Média, l'utilisateur est seul responsable de son contenu. L'utilisateur doit respecter les dispositions légales et règlementaires en vigueur surtout celles qui répriment les abus de la liberté d'expression.
L'utilisateur veille à ce que ses commentaires et critiques ne comportent pas notamment :
- de propos à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique, zoophile...
- de propos injurieux, irrespectueux, vulgaires, agressifs, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, et plus généralement aux droits de la personnalité de quiconque
- de propos portant atteinte à la dignité humaine, à l'usurpation d'identité
- de propos incitant à la violence, meurtre, viol, au suicide, au terrorisme, à la prostitution, à l'utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites...
- de propos incitant à la commission de crimes ou de délits ou qui en font l'apologie et plus particulièrement les crimes contre l'humanité
- de contenus violant les droits de respect de la vie privée, de propriété intellectuelle de tiers (notamment articles, ouvrages), pour lesquels il ne dispose pas des autorisations nécessaires des auteurs et/ou ayants droit et en faisant l'apologie du piratage, peer-to-peer, streaming, torrents ou lien/url de téléchargement
- de contenus faisant la promotion de services ou produits à but lucratif
Par rapport à ses critiques, l'utilisateur veille à ce qu'elles ne comportent pas :
- de spoilers
- d'erreur de notation sur un film ou une série (il faut une certaine cohérence entre la note et la critique)
- de hors-sujets ou messages non argumentés
- de poster une critique sans avoir vu le film/la série dans son intégralité
Le commentaire et/ou la critique ne devront pas contenir de lien renvoyant vers de tels contenus.
Tout faux profil sera systématiquement supprimé sans avertissement et aucune réclamation ne sera autorisée.
Cette liste est non limitative et l'utilisateur doit savoir que Ciné-Média sera libre de supprimer tout commentaire ou critique comportant des propos violant des dispositions légales ou réglementaires, ou contraires à la présente charte. Cette possibilité n'est pas exclusive de la possibilité prévue à l'article précédent de suspendre ou supprimer le compte de l'utilisateur, le cas échéant.
La modération ne permettant pas de déceler a priori tous les contenus illicites et notamment les contenus portant atteinte aux droits des tiers, l'utilisateur garantit Ciné-Média contre toute action ou réclamation consécutive à la mise en ligne de son commentaire et de sa critique, si ceux-ci s'avèrent illicites.
Il est également rappelé à l'utilisateur que si son commentaire ou sa critique présente un caractère illicite, les données permettant de l'identifier ou d'identifier son ordinateur pourront être communiquées par les hébergeurs du site Ciné-Média à l'autorité judiciaire, si cette dernière le requiert, conformément à l'article 6-II de la loi du 21 juin 2004.
Le site Ciné-Média n'est en aucune façon un site de rencontre. Les utilisateurs peuvent réagir aux commentaires mis en ligne, mais il leur est demandé d'éviter toute invective, interpellation ou sollicitation. Ils ne pourront en aucun cas échanger des coordonnées afin d'entrer en contact avec d'autres utilisateurs du site. Tout échange ou contact direct entre deux utilisateurs sera considéré comme contraire à la présente charte, et sera donc, le cas échéant, de la seule responsabilité de ces derniers. En aucun cas Ciné-Média ne pourra être poursuivi ni sa responsabilité recherchée du fait d'un échange ou contact direct entre utilisateurs.
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Ciné-Média met à disposition de l'utilisateur mais aussi des visiteurs du site un lien 'Signaler un abus' lui permettant de signaler les abus sur les commentaires et critiques pouvant être considérés comme non conformes aux présentes conditions générales d'utilisation ou à la loi. Ciné-Média sera libre des suites données à cette alerte. Il sera ainsi libre d'enlever un commentaire ou une critique qu'il estime non conforme aux présentes conditions générales d'utilisation ou à la loi, et ceci sans formalité ni avertissement préalable.
L'équipe de modération de Ciné-Média examine les commentaires et critiques reçus. Il est donc demandé à l'utilisateur de ne pas réitérer inutilement l'envoi d'un commentaire, de ne pas poster le même commentaire ou critique sous différents pseudos, et de bannir toute technique de type spam, 'junk mail', 'troll'...
Ciné-Média est libre de publier ou non les commentaires et les critiques de son choix, ce choix étant entièrement discrétionnaire.
L'utilisateur sera informé en accédant à son espace membre de l'état de ses commentaires et critiques (notamment ceux qui ont été validés).
L'utilisateur en adressant son commentaire et sa critique accepte que ceux-ci soient reproduits selon les règles d'indexation et de mise en forme et de mise en valeur qui sont du seul ressort de Faciloweb, en sa qualité d'éditeur du site cine-media.fr.
Pour améliorer la lisibilité des commentaires et des critiques, Ciné-Média veille ainsi au respect des erreurs d'expression (orthographe, typographie...) mais ne peut tout rectifier. Les réactions entièrement formulées en lettres capitales (en majuscules) ou dont le sens est rendu incertain par des abréviations ou des erreurs de langage (orthographe, vocabulaire, syntaxe, grammaire, message vide ou illisible, langage SMS) ne seront pas retenues.
Ciné-Média se réserve la possibilité d'arrêter un débat qui deviendrait répétitif ou qui serait investi par un flux de militants pour quelque cause que ce soit en supprimant l'accès à ses services (prosélytisme religieux, secte, attaque d'une religion...).
L'utilisateur reconnaît que son commentaire ou sa critique adressé à Ciné-Média est une simple réaction sur un sujet d'information, postée sur un site média, et qu'à ce titre il est public, libre de droits, et peut être librement diffusé, réutilisé, commenté. A toute fin utile et dans l'hypothèse où un commentaire ou une critique serait susceptible de supporter des droits de propriété intellectuelle et notamment un droit d'auteur, l'utilisateur, en postant ce commentaire ou cette critique, accepte de céder gracieusement à Ciné-Média l'ensemble de ses droits, comportant le droit de reproduction, de représentation, d'adaptation, de traduction, de diffusion et ce pour toute la durée de la protection légale. Cette autorisation est donnée pour la publication du commentaire et de la critique sur le site cine-media.fr, quelle que soit la forme de cette publication et les procédés de mise en valeur du commentaire et de la critique. Toujours dans le cadre de cette autorisation gracieuse, Ciné-Média pourra sélectionner le commentaire et la critique et les publier en tout ou partie sur internet. La présente cession de droits vaut pour tout support et tout mode de consultation (y compris tous supports numériques, presse, applications mobiles...), et sans limitation de territoire.
11. Charte de bonne conduite
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- Nous encourageons la liberté d'expression et défendons le droit de chacun à exprimer des points de vue peu populaires. Mais nous n'autorisons pas les discours incitant à la haine, qui attaquent ou rabaissent un groupe en raison de la race, l'origine ethnique, la religion, le handicap, le sexe, l'âge, le statut de vétéran ou l'identité sexuelle.
- Les vols, persécutions, menaces, harcèlements, le non-respect de la vie privée ou la divulgation de données personnelles d'autres membres ne seront pas tolérés. Toute personne surprise en train de commettre ces actes se verra définitivement exclue de Ciné-Média.
- Tous le monde ne souhaite pas recevoir du spam. Dans cette mesure, ne créez pas de descriptions, tags, titres ou vignettes pouvant prêter à confusion pour attirer un plus grand nombre d'internautes. Vous n'avez pas le droit de publier de grandes quantités de contenus non ciblés, indésirables ou répétitifs.
Les présentes conditions d'utilisation sont conclues entre le site Ciné-Média et l'utisateur enregistré lors d'une création d'un compte membre.
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N° SIRET : 51233422800016
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Directeur de la publication : Mr DEBEZ Grégory
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Route du lac lussy 201, case postale 412
1618 Châtel Saint Denis
Suisse
Le site Ciné-Média propose un certain nombre de services accessible à l'adresse http://www.cine-media.fr sur les différentes pages du site. Ciné-Média se réserve le droit d'ajouter, de modifier ou de supprimer tout ou une partie des services proposés par Ciné-Média.
Ciné-Média se réserve le droit de mettre à jour également tout ou une partie des services proposés par Ciné-Média.
Ses présentes conditions générales ont pour but de contrôler la mise à disposition et/ou l'accès à l'espace membre par rapport à ses services et son utilisation.
L'accès et l'utilisation de l'espace membre et des autres services de Ciné-Média impliquent une acceptation totale des présentes conditions générales de la part de l'utilisateur. De ce fait, l'utilisateur doit avoir pris connaissance et comprendre l'intégralité des conditions générales d'utilisation et s'engage pleinement à les respecter.
Si les conditions ne seraient pas respectées ou tout autre abus concernant nos services, des mesures et sanctions seront alors effectuées auprès de l'utilisateur.
Les conditions générales d'utilisation constituent l'intégralité du contrat entre Ciné-Média et l'utilisateur.
2. Nos services
Les personnes qui auront ouvert un compte membre en remplissant toutes les informations obligatoires et acceptant pleinement les conditions générales en cochant la case appropriée pourront avoir accès et utiliser les services soumis à un accès.
L'espace membre est constitué de deux types de compte :
- compte classique : gratuit
- compte VIP : payant
Le compte classique permet de profiter de plusieurs services tels que :
- ajouter, modifier ou supprimer des commentaires
- ajouter, modifier ou supprimer des critiques
- gérer la participation aux jeux concours
- profiter du préremplissage du formulaire des jeux concours
- configuration du profil
- ajout, modification et suppression de vos films et séries préféres
- ...
Le compte VIP permet de profiter non seulement des services du compte classique mais aussi de services exclusifs comme :
- gestion améliorée des jeux concours
- suppression du captcha publicitaire lors de la validation du formulaire du concours
- gagner des points et les échanger auprès de la boutique cadeaux
- participater aux jeux concours exclusifs réservés uniquement aux membres VIP
- profiter de bons plans auprès de nos nombreux partenaires
- ...
L'inscription à l'espace membre se fait uniquement sur le site Ciné-Média en complétant correctement et sincèrement toutes les informations nécessaires.
Les autres services proposés par Ciné-Média sont en libre accès.
Ciné-Média se réserve le droit de créer de nouveaux services réservés à l'espace membre (pour les comptes classique ou VIP) et/ou décider qu'un service en accès libre ou disponible pour un compte classique soit soumis à un accès limité ou payant pour un compte VIP.
3. Accès à l'espace membre
Pour accéder à l'espace membre de Ciné-Média, l'utilisateur est amené à saisir certaines informations personnelles qui permettront par la suite de l'identifier et de simplifier l'accès et l'utilisation aux services du site.
Ainsi, il est amené à remplir les informations suivantes : nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays, adresse mail et date de naissance.
Lorsque l'utilisateur est invité à saisir ses informations, il s'engage à remplir le formulaire correctement et notamment à ne saisir que des renseignements exacts, à jour et complets.
Dès qu'un changement de situation survient, l'utilisateur s'engage à mettre à jour les informations le concernant en effectuant ces modifications sur le site dans son espace membre dans la section Profil.
Si Ciné-Média a connaissance qu'une partie ou l'intégralité des informations communiquées lors de l'inscription sont erronées ou incomplètes, Ciné-Média se réserve le droit de suspendre et/ou clôturer le compte de l'utilisateur et/ou de bloquer tout nouvel accès et/ou l'utilisation des services, sans préjudice de tout autre recours ou action.
L'inscription entraîne l'acceptation expresse et sans réserve par l'utilisateur des présentes conditions générales matérialisée en cochant obligatoirement la case d'acceptation des conditions générales 'J'accepte les conditions générales'.
En cliquant sur le bouton 'J'accepte les conditions générales', l'utilisateur reconnaît qu'il a la capacité juridique pour conclure une telle convention ou qu'il dispose de l'autorisation de la personne habilitée.
4. Pseudo et mot de passe
Lors de son inscription à l'espace membre, l'utilisateur est amené à rentrer son adresse mail servant à l'identifier et à permettre une connexion plus rapide lors de l'utilisation des services ainsi qu'à choisir un mot de passe d'au moins six caractères alphanumériques. Lors de son inscription, l'utilisateur doit également choisir un pseudonyme (ou le 'pseudo'). Le pseudo est différent de l'identifiant de connexion (qui est l'adresse mail de l'utilisateur). Le pseudo est visible des autres utilisateurs. Le pseudo identifie l'utilisateur en tant que personne.
L'utilisateur s'engage à choisir un pseudo qui soit disponible et licite. Il s'interdit notamment de choisir un pseudo pouvant porter atteinte à un quelconque droit de propriété intellectuelle, nom commercial ou droit de la personnalité de tiers.
Le pseudo choisi par l'utilisateur ne doit en outre pas :
- faire référence à une orientation politique, à une ethnie, une communauté, une religion
- être vulgaire ou insultant
- avoir de connotation sexuelle voire pornographique
- faire référence à un produit stupéfiant ou toute autre substance interdite par la législation française
- faire référence à des boissons alcoolisées, au tabac ou aux produits du tabac
- être orthographié ou épelé alternativement dans le but de contourner les règles imposées ci-dessus
Ciné-Média se réserve le droit de supprimer et/ou de demander à récupérer les identifiants de connexion (adresse mail et mot de passe), à tout moment et quelle qu'en soit la raison, et notamment, sans toutefois s'y limiter, en raison de prétentions de tiers indiquant qu'un identifiant constitue une violation de leurs droits.
L'utilisateur accepte que sur le site son nom ou pseudo soient accessibles publiquement, et les conséquences attachées, notamment le fait que certains moteurs de recherche puissent les indexer, sans que la responsabilité de Ciné-Média puisse être engagée.
Le mot de passe est personnel et strictement confidentiel. L'utilisateur en est seul responsable. Il s'engage à ne pas le divulguer à des tiers et à prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que des tiers puissent y avoir accès.
Pour garantir la sécurité de son compte, l'utilisateur s'engage à :
- ne pas divulguer à des tiers ni son adresse mail de connexion, ni son mot de passe
- prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que des tiers puissent y avoir accès
- prendre toutes les mesures afin d'éviter qu'un tiers puisse accéder au compte que l'utilisateur a activé, même à son insu
- ne pas donner accès à son compte à un tiers
- utiliser une boîte mail personnelle et ne pas partager cette adresse
- ce que Ciné-Média puisse facilement entrer en contact avec l'utilisateur, pour quelque raison que ce soit, via son adresse mail
Le prêt, le partage, l'échange, le don, l'achat, le transfert et la vente de comptes sont interdits. Tout prêt, partage, échange, achat, transfert ou vente de compte ne sera pas opposable à Ciné-Média et pourra donner lieu à des sanctions.
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son compte. Toute connexion ou transmission d'ordres ou de données effectuée au moyen de son mot de passe sera réputée avoir été effectuée par lui-même et sous sa responsabilité exclusive.
En cas d'utilisation frauduleuse de son compte et/ou mot de passe, ou en cas de perte ou de vol de son mot de passe, l'utilisateur s'engage à en informer immédiatement Ciné-Média ou à modifier son mot de passe.
Dans le cas où l'utilisateur suspecte raisonnablement une faille dans la sécurité, y compris la perte, le vol ou l'utilisation non autorisée de son adresse mail et mot de passe ou tout autre problème lié à la sécurité de son compte, il doit avertir immédiatement Ciné-Média. Ciné-Média pourra alors réinitialiser son mot de passe.
Ciné-Média pourra également bloquer l'accès au compte en question.
En cas d'oubli du mot de passe, l'utilisateur a la possibilité de réinitaliser son mot de passe en cliquant sur le lien 'Mot de passe oublié' sur la page de connexion. Dans ce cas, l'utilisateur doit renseigner son adresse mail (celle enregistrée lors de son inscription à l'espace membre) et recevra à l'adresse électronique un courriel lui proposant un lien pour créer un nouveau mot de passe.
5. Protection des données
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Ciné-Média informe l'utilisateur qu'elle respecte la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données qu'il peut être amené à lui communiquer par le biais du site ou des services.
Toute donnée à caractère personnel identifiant indirectement ou directement l'utilisateur, notamment : nom, prénom, coordonnées postales, électroniques, téléphoniques, ou indirectement, est considérée selon la législation applicable comme une donnée confidentielle et traitée comme telle.
Il est toutefois entendu que si l'utilisateur choisit comme pseudonyme ses nom et prénom, il ne pourra opposer le caractère confidentiel de ces données à Ciné-Média.
L'ouverture d'un compte utilisateur dans l'espace membre de Ciné-Média est soumise à la réalisation d'un traitement de données à caractère personnel dont le responsable est Ciné-Média, ce que l'utilisateur accepte.
Pour des besoins statistiques, Ciné-Média peut être amenée à recueillir des informations de navigation via l'utilisation de cookies. L'acceptation de ces cookies est obligatoire pour toute souscription, gratuite ou payante.
L'utilisateur peut à tout moment supprimer l'enregistrement des cookies, ou les cookies déjà enregistrés sur son ordinateur, en paramétrant les options de protection de la vie privée de son navigateur Internet.
L'utilisateur peut, s'il le souhaite, recevoir ou non la newsletter de Ciné-Média. L'adresse mail de l'utilisateur ainsi que toutes les autres informations saisies lors de son inscription ne seront pas transmises à d'autres sociétés. Elles sont strictement confidentielles.
L'utilisateur dispose, conformément à la Loi Informatique et Liberté, d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression de l'ensemble des données le concernant, qu'il peut alors exercer par email à l'adresse suivante contact@cine-media.fr ou par courrier à l'adresse suivante CINE-MEDIA 12 voie Romaine 11170 Villesèquelande
6. Cookies
Le site Ciné-Média utilise la technologie des cookies permettant en outre au site d'enregistrer des informations concernant la navigation de l'utilisateur sur le site, de concevoir des études d'audience, d'étudier le comportement de l'utilisateur afin de personnaliser au mieux les services proposés et de personnaliser les éléments publicitaires affichés au cours de sa navigation sur le site.
Le membre peut néanmoins refuser les cookies en paramétrant son navigateur.
Ciné-Média peut utiliser l'adresse IP de l'utilisateur en coopération avec le fournisseur d'accès à internet de l'utilisateur sur demande d'une autorité judiciaire ou si le site estime nécessaire de faire respecter à l'utilisateur les présentes conditions générales d'utilisation.
7. Droit à la propriété intellectuelle
L'ensemble du site Ciné-Média relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits sont réservés, aussi l'exploitation quelle qu'elle soit de tout ou partie de ce site sur tout support quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication de Ciné-Média.
8. Disponiblité du site
Ciné-Média fera tout le nécessaire pour rendre son site accessible de manière permanente sauf opérations de maintenances ou de mises à jour programmées par Ciné-Média ou par l'hébergeur ou pour toutes autres raisons et ce sans que Ciné-Média et Facioweb ne puissent être responsables de toutes conséquences liées à ces interruptions.
Ciné-Média ne donne aucune garantie et ce sans que cette liste ne soit limitative, quant à la qualité et compatibilité du site à un usage spécifique et quant à la non violation des présentes conditions générales d'utilisation par l'utilisateur.
9. Publicités et partenariats
Ciné-Média peut proposer des liens hypertextes renvoyant vers des sites partenaires et peut proposer également des éléments publicitaires sous forme de bannières ou boutons publicitaires et ce sur toutes pages du site. Ces liens partenaire ou éléments publicitaires sont proposés sous la seule responsabilité des partenaires et annonceurs publicitaires. En aucun cas Ciné-Média ne peut être tenu responsable des contenus proposés par les partenaires et annonceurs publicitaires.
10. Règles et modération des commentaires et des critiques
Pour tout ce qui concerne les commentaires et critiques publiés sur le site Ciné-Média, l'utilisateur est seul responsable de son contenu. L'utilisateur doit respecter les dispositions légales et règlementaires en vigueur surtout celles qui répriment les abus de la liberté d'expression.
L'utilisateur veille à ce que ses commentaires et critiques ne comportent pas notamment :
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- de propos injurieux, irrespectueux, vulgaires, agressifs, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, et plus généralement aux droits de la personnalité de quiconque
- de propos portant atteinte à la dignité humaine, à l'usurpation d'identité
- de propos incitant à la violence, meurtre, viol, au suicide, au terrorisme, à la prostitution, à l'utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites...
- de propos incitant à la commission de crimes ou de délits ou qui en font l'apologie et plus particulièrement les crimes contre l'humanité
- de contenus violant les droits de respect de la vie privée, de propriété intellectuelle de tiers (notamment articles, ouvrages), pour lesquels il ne dispose pas des autorisations nécessaires des auteurs et/ou ayants droit et en faisant l'apologie du piratage, peer-to-peer, streaming, torrents ou lien/url de téléchargement
- de contenus faisant la promotion de services ou produits à but lucratif
Par rapport à ses critiques, l'utilisateur veille à ce qu'elles ne comportent pas :
- de spoilers
- d'erreur de notation sur un film ou une série (il faut une certaine cohérence entre la note et la critique)
- de hors-sujets ou messages non argumentés
- de poster une critique sans avoir vu le film/la série dans son intégralité
Le commentaire et/ou la critique ne devront pas contenir de lien renvoyant vers de tels contenus.
Tout faux profil sera systématiquement supprimé sans avertissement et aucune réclamation ne sera autorisée.
Cette liste est non limitative et l'utilisateur doit savoir que Ciné-Média sera libre de supprimer tout commentaire ou critique comportant des propos violant des dispositions légales ou réglementaires, ou contraires à la présente charte. Cette possibilité n'est pas exclusive de la possibilité prévue à l'article précédent de suspendre ou supprimer le compte de l'utilisateur, le cas échéant.
La modération ne permettant pas de déceler a priori tous les contenus illicites et notamment les contenus portant atteinte aux droits des tiers, l'utilisateur garantit Ciné-Média contre toute action ou réclamation consécutive à la mise en ligne de son commentaire et de sa critique, si ceux-ci s'avèrent illicites.
Il est également rappelé à l'utilisateur que si son commentaire ou sa critique présente un caractère illicite, les données permettant de l'identifier ou d'identifier son ordinateur pourront être communiquées par les hébergeurs du site Ciné-Média à l'autorité judiciaire, si cette dernière le requiert, conformément à l'article 6-II de la loi du 21 juin 2004.
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L'équipe de modération de Ciné-Média examine les commentaires et critiques reçus. Il est donc demandé à l'utilisateur de ne pas réitérer inutilement l'envoi d'un commentaire, de ne pas poster le même commentaire ou critique sous différents pseudos, et de bannir toute technique de type spam, 'junk mail', 'troll'...
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